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PSC : compte rendu de la CPPS du 24 juillet 2025

Avec Alan, on sait à peu près ce qu’on va payer (cher), mais on ne sait toujours pas pour quoi !

Cette nouvelle réunion de la Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi (CPPS) convoquée en urgence par le ministère en plein mois de juillet démontrent les difficultés pour Alan de s’engager dans un tel marché que celui du ministère des Finances ; en avançant à tâtons dans ce marché d’ampleur, sans doute surdimensionné pour cette start-up, l’impression d’improvisation règne. Difficultés à estimer le nombre de clients en 2026 et donc difficile d’arrêter la tarification définitive (notamment pour les enfants et les retraité.es).
Mais surtout, beaucoup trop de flou sur les prestations finales qui seraient proposées (notamment en matière de prévention ou d’accompagnement social).

L’ordre du jour annoncé était clair :
– dispositifs d’accompagnement social
– Information sur le dispositif de déploiement,
– Questions Diverses

Mais en réalité cette CPPS n’avait qu’un seul objet : déterminer le barème social des aides aux enfants (pour les actifs aux rémunérations les plus faibles) et des aides aux retraité.es.

Et un seul but : diffuser un simulateur des tarifs courant septembre le plus précis possible.
Rien sur les 50 % des crédits de l’accompagnement social ayant vocation à couvrir les prestations d’accompagnement social attribuées en fonction de l’état de santé et de ressources des agents qui devraient être abordés en septembre prochain lors de la prochaine CPPS.

Pour la CGT Finances, au vu de l’existant, l’utilisation des crédits de l’accompagnement social réservés aux prestations d’accompagnement social devra faire l’objet de véritables discussions.

En effet, actuellement les agents affiliés aux mutuelles référencées bénéficient d’un véritable accompagnement social :

Aide à la perte d’autonomie temporaire ou ponctuelle,
Allocation déménagement,
Allocation difficultés financières,
Allocation aide à la maternité,
Aides solidaires sur les restes à charges médicaux

Mais pour le ministère et Alan, ce n’est pas une priorité. C’est pourtant, un élément essentiel pour les collègues, notamment pour les plus en difficulté.

Afin de comprendre les mécanismes ayant permis de déterminer les fonds alloués au fond d’accompagnement social et ainsi déterminer les grilles d’aide mises en place, une projection sur les hypothétiques adhésions au 1er janvier 2026 nous a été présentée ;

Ainsi sur une cotisation d’équilibre de 69,80€ pour un agent ayant une rémunération brute mensuelle de 3000€ :

part employeur 34,96€
part forfaitaire à charge de l’agent de 20 % sera de 13,96€
Part solidaire de l’agent 0,67 % de 3000€ soit 20,10€
cotisation additionnelle de 1,49€ afin d’alimenter le fond d’aide aux retraités de 2 % et le fond d’accompagnement social de 3 %.

COTISATION D’UN AGENT ACTIF AYANT UN REVENU BRUT MENSUEL DE 3000€ : 35,55€

Pour la CGT Finances, si sur le papier, les calculs permettent de mieux comprendre les mécanismes d’alimentation du fond d’accompagnement social, cela demeure très approximatif.

En effet, les données chiffrées précises sur la population du ministère qui serait amenée à adhérer au contrat de groupe ne nous ont pas été communiquées en amont d’autant qu’Alan reconnaît avoir fait une projection très prudente.
Ainsi le taux solidaire de 0,67 % s’applique sur une estimation d’adhésions plus que aléatoire.

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Article publié le 29 juillet 2025.


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