|
vous êtes ici : accueil > ACTUALITÉS > Nationales
- BCR - BDV : DIRCOFI or not DIRCOFI ? (PDF - 706.7 kio)
- Courrier de la CGT FIP au DG. (PDF - 88.5 kio)
BCR - BDV : DIRCOFI or not DIRCOFI ?
Les annonces actuelles de restructurations à la DGFIP prennent une tournure inédite en matière de contrôle fiscal. Annoncée depuis plusieurs mois, la réorganisation du contrôle fiscal se concrétise dans les directions locales par un choix (tout relatif) cornélien proposé aux acteurs du contrôle fiscal. Hormis les postes déjà supprimés dans les ICE puis les PCE depuis déjà plusieurs années, il s’agit maintenant de supprimer des postes de vérificateurs, de regrouper les brigades départementales, et de reprendre le contrôle des brigades de contrôle et de recherche.
Que faire des agents en place ?
Pour ceux et celles dont le poste est supprimé, passage obligé par la demande de mutation. Pour quel poste et pour où ? Une autre brigade de vérifications, le PCE, la résidence, la mission, la dircofi ?
Le monde du contrôle fiscal entre dans une ère de bouleversements et d’incertitudes jamais vus depuis des années.
(...)
Les annonces toujours plus nombreuses de constitutions de pôles regroupés tant pour le contrôle des entreprises que pour celui des particuliers et le pilotage de la recherche par les DIRCOFI confirment cette refonte globale de l’organisation du contrôle fiscal.
La DGFIP prétend transférer l’organisation du contrôle fiscal vers les DIRCOFI.
En réalité, les effectifs du contrôle fiscal fondent, car les nombreux emplois supprimés en direction locale sont largement supérieurs aux créations effectuées en DIRCOFI.
Ce n’est pas la vision de la CGT qui revendique au contraire un maintien et un renforcement du contrôle fiscal sur tout le territoire. La CGT réaffirme le rôle essentiel de la gestion dans la chaîne du contrôle fiscal.
D’ores et déjà, la CGT Finances Publiques interpelle la Direction Générale des Finances Publiques et son directeur général sur l’avenir de la mission « contrôle fiscal ». (en pièce jointe lettre adressée au DG le 25 mars dernier)
Les documents de travail du CTR du 16 février et le peu d’empressement au dialogue social (groupe de travail reporté quelques jours avant sa tenue, manque de communication sur l’audiovisuel public, expérimentations en nombre dans les DIRCOFI sans aucun bilan.) n’augurent pas d’un avenir radieux et prometteur pour les agents de la DGFIP dans la mission « contrôle fiscal ».
Un système fiscal juste passe par des services de contrôle fiscal, organisés sur l’ensemble du territoire et dotés de moyens humains matériels et juridiques suffisants et adaptés. Les projets de la DG ne vont pas dans ce sens et contribuent à détériorer gravement une mission régalienne qui a pourtant toute sa place dans notre société.
La CGT Finances Publiques appelle l’ensemble des agents du Contrôle Fiscal, l’ensemble des agents de la DGFIP à se mobiliser pour l’avenir des missions et pour leur avenir à la DGFIP.
Article publié le 2 avril 2016.