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L’incroyable fiasco de GMBI, dans la presse et le rapport de la cour des comptes
Le lancement de GMBI, le transfert de la gestion des taxes d’urbanisme...... dans les SDIF et dans les SIP, tous les agents ont pris la mesure de ce désastre industriel.
Les difficultés avec les usagers, les incompréhensions avec ceux-ci, les files d’attente interminables, les tensions aux guichets...... le quotidien des services.
Et la DGFIP a sciemment ignoré les alertes des représentants du personnel comme celles des agents directement concernés.
Les hauts fonctionnaires en charge de la politique de destruction des services publics depuis des années n’ont eu que faire des remontées de terrain.
Ils sont même capables du plus profond mépris : rappelez-vous cette note DGFIP qui refusait le pont dit naturel du 10 mai au motif que c’étaient les jours de congés des agents qui avaient engorger les services ....... et non pas les fermetures de site ou les réductions des horaires d’ouverture ...... ou les réformes imposées qui ont désorganisé comme jamais les services ( SDIF et SIP)........
Et une fois les dégâts constatés, les communicants en chef viennent nous vanter les bienfaits de "médiations de projets" diverses et variées, de réunions de cohésion par service, de management soi disant bienveillant ....... etc.
Des cautères sur des jambes de bois ........tout en continuant de démanteler les services par des restructurations incessantes,et de supprimer des emplois ...... et alors que dans le même temps les signalements pour Risques Psycho Sociaux grimpent en flèche à la DGFIP ( comme le signalait récemment un article d’Acteurs Publics).
Incroyable Fiasco, c’est ce que titre le journal Le Monde dans un article commentant le rapport fait par la Cour des Comptes sur GOBI.
Pour la CGT Finances Publiques ce n’est que la confirmation par la Cour des Comptes des innombrables alertes que nous avons lancées depuis presque 4 ans sur la réforme massive de la sphère foncière. Nous avons été écoutés et entendus par la Cour des comptes là ou notre administration s’est entêtée.
Pourtant l’heure n’est pas au satisfecit d’avoir eu raison, parce que derrière ce désastre financier il y a la souffrance des collègues qui sont victimes au quotidien de cette catastrophe industrielle. Dans ce bilan, on peut trouver un bilan du coût de l’application, un bilan des dégrèvements qui en découlent et sont à la charge du budget de l’état mais concernant la charge de travail, l’accumulation du mal être au travail et la dégradation des missions, il ne sont ni quantifiables, ni réparables.
Jusqu’à maintenant la DG est toujours restée sourde à nos alertes, préférant continuer à avancer à marche forcée alors que tout est défaillant.
Nous l’appelons une fois de plus de plus à suspendre ses réformes et à entendre la voix de ses agent.es que la CGT Finances Publiques porte.
Transformation numérique et Intelligence Artificielle ne sont pas forcément une mauvaise chose mais encore faut il que leur seul but ne soit pas de supprimer des emplois en masse.
Article du journal Le Monde :
"L’incroyable fiasco de l’outil « Gérer mes biens immobiliers », qui a coûté 1,3 milliard d’euros à Bercy
L’outil de l’administration fiscale a connu un démarrage chaotique. Les erreurs ont été si massives que l’Etat a dû consentir des dégrèvements représentant 34 % du produit des taxes, selon la Cour des comptes.
La forteresse Bercy a longtemps été réputée pour le sérieux de ses travaux, réalisés par la crème des hauts fonctionnaires. Deux lézardes en abîment désormais la façade. La première est évidemment l’impressionnant dérapage du déficit public en 2023 et, surtout, en 2024, avec un écart de 50 milliards d’euros entre les prévisions et la réalité. Du jamais-vu, hors période de crise.
Et voici qu’une seconde fissure met à mal l’image du ministère de l’économie : le ratage incroyable de « Gérer mes biens immobiliers », un outil lancé en 2021 par l’administration fiscale. Un fiasco disséqué par la Cour des comptes dans un rapport sévère rendu public jeudi 23 janvier. La mise en route « chaotique » de ce service a entraîné de « très lourdes conséquences financières pour l’Etat », cingle la Cour.
Tout démarre pourtant sous les meilleurs auspices. Avec Gérer Mes Biens Immobiliers, l’administration fiscale entend moderniser la déclaration des biens par les propriétaires. Le nouveau service, entièrement en ligne, doit permettre aux contribuables de déclarer facilement l’identité des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens loués, et d’avoir accès en temps réel aux informations dont dispose l’administration.
La direction générale des finances publiques (DGFiP), de son côté, pense ainsi obtenir des données fiables et actualisées, afin notamment d’envoyer des avis corrects pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et celle sur les logements vacants.
Pilotage « peu efficace »
Idéal sur le papier ; beaucoup moins en pratique. « L’élaboration de l’outil n’a pas respecté les bonnes pratiques de gestion attendues », euphémise la Cour des comptes.
Les trois chantiers informatiques nécessaires sont menés séparément, avec un pilotage « peu efficace » en raison d’un « portage politique limité ».
La DGFiP ne transmet pas les informations nécessaires à la direction interministérielle du numérique, dont les alertes ne sont pas prises en compte assez vite. L’affaire prend du retard.
L’application est lancée sans être au point, et Bercy doit appeler en urgence des prestataires à la rescousse. Bilan : le projet, censé coûter 13 millions d’euros, voit sa facture grimper à plus de 56 millions d’euros, selon la Cour.
Ce n’est pas le plus grave. Car, une fois mis en ligne, Gérer mes biens immobiliers « se heurte à l’incompréhension des assujettis », note le rapport.
Ils ne saisissent pas pourquoi ils doivent effectuer une nouvelle déclaration, au moment où la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée. Et beaucoup n’arrivent pas à remplir correctement les formulaires, uniquement sur Internet – un choix jugé a posteriori « inadéquat pour une obligation qui touchait une population en moyenne plus âgée et plus éloignée des outils informatiques ».
Au bout du compte, malgré trois reports de la date limite de déclaration, seuls 73 % des propriétaires visés se conforment à l’obligation qui leur est faite. Avec un taux encore plus faible (64 %) pour les 3 400 « multipropriétaires », c’est-à-dire disposant de plus de 200 biens, comme les collectivités locales et les bailleurs sociaux.
Des « dégrèvements à la charge de l’Etat »
La conséquence de cette confusion générale ? « Plus d’un million de contribuables ont été imposés, à tort, à la taxe d’habitation ou à la taxe sur les logements vacants », relatent les magistrats de la Cour. Il a fallu les rembourser. L’administration a ainsi dû consentir des dégrèvements d’un total supérieur à 1,3 milliard d’euros, équivalent à 34 % du produit des taxes concernées en 2023 !
« Conformément aux dispositions du code général des impôts, ces dégrèvements ont été entièrement à la charge de l’Etat, le produit de ces taxes restant acquis aux collectivités territoriales », précise la Cour. Une règle sur laquelle la DGFiP n’avait pas attiré l’attention des ministres, malgré son impact significatif sur le déficit.
Prévu pour une durée de cinquante-quatre mois, soit quatre ans et demi, le projet Gérer mes biens immobiliers « est pourtant toujours en cours de développement à la date de publication du présent rapport, soit six ans après [le début de son élaboration] », signale la Cour, en guise de conclusion."
France Inter ce matin : https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-info-de-france-inter/l-info-de-france-inter-1463056
Article publié le 29 janvier 2025.