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Arrêts maladie : le tour de vis du gouvernement risque d’accentuer les inégalités
Allonger les délais de carence, baisser le plafond d’indemnisation… Pour réduire le nombre d’arrêts maladie en France, et faire des économies, l’exécutif défend des mesures qui pénaliseront les plus précaires.
Dans sa recherche perpétuelle d’économies, le gouvernement Barnier – comme son prédécesseur – fait la chasse aux arrêts de travail. Ou plutôt, à « l’absentéisme » dans les entreprises et les administrations, pour reprendre le vocabulaire des ministres.
Les dépenses versées par l’Etat au titre des indemnités journalières (IJ) que perçoivent les individus absents pour raison de santé représentaient 15,8 milliards d’euros en 2023. Soit, une augmentation de 5,4 milliards d’euros par rapport à 2015.
C’est bien trop pour le gouvernement, qui refuse de voir les causes structurelles derrière la recrudescence d’arrêts maladie et du coût que cela entraîne pour les finances publiques. La liste est pourtant longue : le vieillissement de la population, la dégradation des conditions de travail et l’allongement de la durée du travail provoquent des arrêts, mais l’augmentation du Smic qui sert de base au calcul des indemnités journalières et l’intégration des indépendants ainsi que des libéraux au régime général contribuent également à alourdir la facture.
Une étude de la Dares vient d’ailleurs tout juste de mettre en lumière l’un de ces facteurs. Elle pointe le lien entre exposition accrue aux risques physiques et psychosociaux (RPS), et absences pour maladie. Entre 2013 et 2016, le nombre de jours d’arrêt maladie d’une personne exposée à toujours plus de RPS a par exemple triplé.
(Etude DARES : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/leffet-des-conditions-de-travail-sur-la-sante-et-le-recours-aux-soins )
Mais pour l’exécutif, la hausse des arrêts maladie s’explique nécessairement par des abus. En grande partie, du moins.
Alors pour stopper cette « dérive », déplorée par Guillaume Kasbarian, le ministre de la Fonction publique, plusieurs options sont mises sur la table dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), discuté cette semaine au Parlement. Et pas question de faire des jaloux, les propositions de l’exécutif concernent aussi bien les agents de la fonction publique que les salariés du privé.
Jours de carence en plus
La première mesure que défend le gouvernement consiste à porter le délai de carence en cas d’arrêt maladie des fonctionnaires à trois jours contre un seul actuellement. Comme nous l’évoquions déjà dans cet article, cet allongement s’appuie sur une comparaison public-privé qui ne prend pas en considération les spécificités des fonctionnaires qui comptent plus de femmes et de seniors dans leurs effectifs et qui sont davantage exposés aux métiers pénibles. A caractéristiques égales, cet écart entre le taux d’absentéisme du privé et celui du public disparaît quasi totalement.
Manque de chance pour le gouvernement, le rapport sur la fonction publique, publié la semaine dernière, montre que le nombre d’absences pour raison de santé en 2023 du côté des agents… est en baisse (12 jours en moyenne en 2023, contre 14,5 en 2022).
Pour autant, ces résultats ne freinent pas l’exécutif qui entend mener son projet à bien. Même si la mesure pourrait s’avérer contre-productive et coûter plus cher à la Sécurité sociale. Les études des chercheurs (comme nous l’expliquions par ici), s’appuyant sur les expériences passées, indiquent qu’ajouter des jours de carence peut certes diminuer le nombre d’arrêts de courte durée, mais augmente le nombre d’arrêts longs. C’est-à-dire ceux qui sont les plus onéreux pour l’assurance maladie.
« Sans compter qu’une telle mesure peut favoriser le présentéisme, c’est-à-dire le fait de venir travailler en étant malade, prévient Thomas Coutrot, économiste du travail. Cela aura des conséquences négatives pour la santé à long terme. »
Rémunération à la baisse
Du côté de la fonction publique, le gouvernement ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Guillaume Kasbarian a en effet également annoncé vouloir baisser la rémunération versée aux agents en cas d’arrêt de travail : « Aujourd’hui, dans le public, c’est pris en charge à 100 %. Ça passera à 90 %. »
Comme pour le délai de carence qui est fixé à trois jours dans le secteur privé, le ministre justifie son propos en comparant les règles du public avec celles du privé, et plaide pour un alignement entre les deux secteurs. Mais il omet quelques détails : près de 70 % des salariés du privé bénéficient d’un accord de branche ou d’entreprise qui maintient leur salaire à 100 % en cas d’arrêt maladie, et ce dès le premier jour d’arrêt maladie.
Or ces deux mesures constitueraient une perte de pouvoir d’achat considérable pour les agents publics. Entre l’augmentation du nombre de jours de carence et l’abaissement à 90 % du taux de remplacement, le think tank Sens public a estimé qu’un arrêt maladie de 5 jours, pour un état grippal par exemple, entraînerait une perte de 215 euros (pour un agent de catégorie C) et de 320 euros (pour un agent de catégorie A).
Les deux changements pénaliseraient par ailleurs beaucoup de femmes, puisqu’elles représentent 63 % des effectifs de la fonction publique, ainsi que les seniors, 36 % des agents étant âgés de plus de 50 ans. Sans compter que cela participerait à la baisse d’attractivité de la fonction publique, déjà largement ternie ces dernières années.
Mais le gouvernement espère économiser 1,2 milliard d’euros (289 millions d’euros pour les jours de carence et 900 millions pour la baisse de la prise en charge). Une décision inacceptable pour les syndicats (CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, CFE-CGC, FA-FP) qui ont appelé à une grève le 5 décembre.
Le privé n’est pas en reste
Que les salariés du privé se « rassurent », le gouvernement Barnier ne les oublie pas. Dans sa chasse aux arrêts maladie, l’exécutif a annoncé vouloir baisser le plafond des indemnités journalières. Il devrait passer de 1,8 Smic (3 180 euros bruts mensuels) à 1,4 Smic (2 473 euros bruts mensuels) en 2025.
Pour rappel, aujourd’hui, la Sécu prend en charge 50 % de la rémunération d’un individu arrêté pour raisons de santé, dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel. Son employeur prend le relais pour assurer le maintien du salaire à hauteur d’au moins 90 %. Souvent, la prise en charge est plus importante encore, car des accords internes ou des conventions collectives le prévoient.
Mais réduire le plafond des IJ versées par la Sécu pénalisera celles et ceux qui ne bénéficient pas de cette prévoyance.
« Cette mesure pourrait donc aggraver les inégalités, reprend Thomas Coutrot. Les personnes à l’état de santé plus fragile, et celles ayant des conditions de travail plus difficiles seraient les plus touchées. »
Ce que dénonce la CGT, qui détaille dans un communiqué :
« Une telle réforme aura les effets les plus importants sur les salarié·es des TPE-PME qui ne sont que très rarement couverts par des accords les protégeant de ces modifications, les salarié·es de particuliers employeurs comme les aides à domiciles et les assistantes maternelles, certains intérimaires, les intermittents ou les privés d’emploi. »
Mais cette proposition ferait surtout économiser 600 millions d’euros à la branche maladie. Mais ce qui est le plus scandaleux, pour Thomas Coutrot :
« C’est que toutes ces mesures sont une manière de refuser de poser la question des conditions de travail et de s’attaquer aux vraies causes des arrêts maladie. On reporte sur les individus ce qui relève de la responsabilité des dirigeants et on reste sur du superficiel. Un peu comme si l’on donnait de l’aspirine à un malade du cancer. »
Article publié le 21 novembre 2024.