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Compte rendu CAP C des 11 et 14 juin 2019
La CAPL de mutations n° 3, concernant les agents C, s’est tenue ces mardi 11 et vendredi 14 Juin, Immeuble Brassart, à la Direction Départementale des Finances Publiques , sous la Présidence de Madame Marie-Odile Degond.
Cette CAP est un enjeu majeur, car elle définit les affectations des agents C selon les nouvelles règles de mutation, à savoir l’affectation nationale au département., dont le Pas-de-Calais est une nouvelle fois, faut-il le rappeler, préfigurateur.
Dès lors, le Directeur Départemental a carte blanche pour affecter les agents à travers l’examen d’un mouvement interne et d’un mouvement externe. Le rôle des organisations syndicales est donc primordial pour veiller à l’équité de traitement de tous.
La CGT Finances publiques 62 , représentée par Ophélie Windels , titulaire, Peggy Vincent, suppléante et Céline Pluquin , experte, a présenté une Déclaration Liminaire (cf pièce jointe) et demandé des précisons sur les accueils de proximité et le devenir des agents, quant aux effets de la géographie revisitée. Questions restées sans réponse, au prétexte que le Directeur a reçu les organisations syndicales quelques jours auparavant , signe que le sort des agents n’est à ce jour pas encore fixé ou au contraire , on refuse de nous le dévoiler par crainte des réactions.
Concernant le mouvement en lui même, 87 demandes ont été déposées, 4 n’ont pu être validées car le délai de séjour n’était pas respecté.
La CGT Finances Publiques 62 a veillé à ce que les mouvements soient conduits selon les règles de priorité et d’ancienneté.
Nous déplorons la persistance de l’affectation « ALD » qui, loin de rester une exception , laisse les collègues en situation latente sans aucune garantie de poste fixe (19 agents C restent ALD à l’issue de ce mouvement).
Le mouvement interne se compose de 64 demandes, 49 ont été satisfaites, dont 29 ont obtenu leur 1er vœu.
Quant au surnombre suite à suppression d’emploi, sur 6 agents, 1 n’a pas fait de vœu, 3 ont obtenu un de leurs 3 premiers vœux et 2 ont obtenu un poste au plus près de chez eux.
Le mouvement externe représente 23 demandes, dont 5 ont obtenu leur 1er voeu.
La CGT Finances Publiques 62 dénonce les postes gelés au CSRH et au CPSR ( 2 dans chaque service) : la réponse de la Direction est sans appel : c’est un choix !
Nous nous indignons devant la communication tardive des affectations des agents ALD, ce mardi à 14h00 pendant la CAPL, réduisant ainsi la possibilité pour les organisations syndicales de préparer la défense des agents. Même avec l’obtention d’une journée supplémentaire de préparation, nous avons le sentiment que le but était tout de même de nous brouiller les cartes et d’écarter les organisations syndicales de leur mission première.
Résultat des votes de la CAP :
2 votes contre (CGT et Solidaires)
1 abstention (FO)
4 votes pour (administration)
La CGT a voté contre ce mouvent car il n’est pas tolérable de laisser des collègues sans poste fixe, surtout à la veille des conséquences de la géographie revisitée. De plus, nous ne pouvons cautionner le gel de postes qui auraient pu satisfaire bon nombre d’agents.
Article publié le 14 juin 2019.