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- CAPL n°2 d’appel en notation : déclaration liminaire (OpenDocument Text - 27.3 kio)
- compte rendu CAPL n°2 (PDF - 43.8 kio)
- CAPL n°2 d’appel en notation : déclaration liminaire (PDF - 39.2 kio)
CAPL n°2 d’appel en notation du 19 septembre 2014.
La CAPL n°2 d’appel en notation s’est réunie le jeudi 19 septembre 2014 dans les locaux de la Direction Départementale des Finances Publiques, immeuble BRASSART à ARRAS.
14 recours étaient proposés à la comisssion.....
Article publié le 20 septembre 2014.
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