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- Compte rendu du CHSCT du 14 avril 2014 (PDF - 45.8 kio)
COMPTE RENDU du CHSCT du 14 Avril 2014.
Le CHSCT du département du Pas de Calais s’est réuni le 14 avril 2014.
ORDRE DU JOUR :
Approbation des procès verbaux des réunions du CHSCT des 10 octobre 2013 et 23 janvier 2014
Aucune remarque n’est formulée et les PV sont approuvés.
Rapport de l’inspecteur santé et sécurité au travail
Aucune visite n’a été effectuée par l’ISS depuis le dernier groupe de travail du mois de mars 2013.
Note d’orientation ministérielle Santé Sécurité et Conditions de Travail 2014
L’inspecteur Hygiène et sécurité présente une synthèse de la note présentant 2 pages et 8 annexes.
Le budget est de 130 € par agent.
2 grands axes : l’évaluation et la prévention des risques professionnels et les moyens alloués.
Un suivi post professionnel sera effectué en 2014 pour les CMR.
Un stage de 2 jours sera proposé aux membres du CHSCT sur les RPS et TMS.
La note rappelle les devoirs des employeurs
pour le respect des transmissions des documents pour la tenu des CHS (15 jour la convocation, 8 jours les documents).Une révision de la rédaction des PV peut être proposé.
Création d’une fiche d’impact pour déterminer l’importance d’un projet.
Rédaction des procès verbaux du CHSCT.
Le président du CHSCT propose l’allègement des rapports, maintien du relevé de conclusion et allègement des PV.
Une suspension de séance est demandé par FO.
Pour les OS, la solution n’est pas d’alléger les PV qui sont le reflet des réunions mais d’alléger l’ordre du jour des CHSCT et en prévoir un supplémentaire.
Face à ce refus unanime, le président maintien les pratiques actuelles.
Bilan des actions de formation 2013
Un tableau reprenant la durée, le nombre de sessions, le coût, le nombre d’agents, les formations est présenté.
Cette action représente 12,5 % du budget général (27 973,92 €). Une question se pose : l’absentéisme.
Mme AMMIRATTI précise que les calendriers des prestations ne sont pas toujours compatibles avec les calendriers des services de la DGFIP.
Dans les solutions envisagées, un courrier pourrait être envoyé par le CHS pour connaître les motifs.
La CGT souhaite que les agents ne soient pas stigmatisés. Solidaire propose la diffusion à chaque agent du calendrier et du contenu des formations en plus de la diffusion aux chefs de service.
Philippe ROYER propose qu’une fiche soit insérée sur le site (site de la formation professionnelle avec un lien) et qu’un message soit envoyé aux agents.
Crédits
bilan d’exécution 2013
Mme HEROGUER présente le bilan des actions de prévention menée sous forme de tableau.
Les pôles les plus importants sont la prévention des dangers liés à la structure du bâtiment (66 385,78 €) et la prévention des dangers liés à l’organisation et aux conditions de travail (114 240,16 €) sur un total de 223 242,15 € .
Propositions d’utilisation des crédits 2014
Les crédits délégués sont de 221 714 €. Le tableau présenté reprend la description du risque, les lignes correspondant au DUERP, le périmètre concerné.
La DDTM va faire le tour des sites du département pour vérifier l’accessibilité de ceux ci (intérieur et extérieur).Philippe ROYER présente les actions envisagées.
Les OS rejettent la vérification des installations électriques (contrôle annuel) qui est une obligation dans la note d’orientation et qui doit être financée sur le budget de la DDFIP.
Il reste 37 500 €.
Les OS votent pour exceptée la CFTC qui s’abstient.
Relevés de conclusions des groupes de travail
GT du 27 janvier 2014
Rapport de l’ISST et des médecins de prévention
fiches de signalement
déclarations d’accidents du travail
registres santé et sécurité au travail
GT du 13 mars 2014
Le groupe de travail s’est réuni afin de définir les modalités de l’enquête réclamée par la commission de réforme suite à la demande de reconnaissance en maladie professionnelle d’un agent d’accueil.
Aucune précision n’a été apportée par la commission de réforme quant à la suite de l’enquête.
DUERP et PAP de la DDFIP
DUERP 2013
les opérations présentées ne concernent que les opérations financées par le CHSCT (travaux, formation, problèmes liés aux effectifs, problèmes liés à l’organisation, problèmes liés à la sécurité, problèmes liés à l’ergonomie, problèmes liés à la santé, à l’hygiène...)
Travaux immobiliers
Étanchéité des façades Arras Diderot
Chéneaux Boulogne
Chauffage Boulogne
Report ascenseur Calais
Diagnostic état immeuble Rouvroy
Escalier de secours St Pol
Sécurisation Boulogne Municipale
Transfert trésoreries Arras municipale et banlieue
Sol Hesdin
Bruay, installation de l’ANGDM, 3 mois de travaux
Présentation de l’aménagement de FOCH niveau zéro
Questions diverses
Question de l’évacuation des collègues handicapés en cas d’incendie, achat de chaise de transport, espaces sécurisés …
Conditions de travail des agents du CDAS liées au manque d’effectif.
Le président lève la séance à 14h00
Article publié le 22 avril 2014.