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Déclaration liminaire CAP C des 11 et 14 juin 2019
Madame la Présidente,
Le climat social de ce pays continue de se dégrader. Quand certains souhaitent nous faire quitter l’ancien monde pour nous propulser dans une « start up nation », la contestation continue de prospérer.
La réponse du gouvernement est soit violente envers les mouvements sociaux, soit cosmétique avec des mesures qui seront financées, comme d’habitude, par les classes moyennes, voire les plus pauvres. Les plus fortunés et les patrons, dans la droite ligne de ce début de quinquennat, sont épargnés et conservent leurs prébendes. Mais ils contribuent avec tellement de spontanéité à la sauvegarde du patrimoine religieux français…
A la veille de la première lecture par le Sénat du projet de réforme de la Fonction Publique, la CGT Finances Publiques réitère son opposition à cette réforme.
De plus, les personnels, fonctionnaires et agents non titulaires, actifs et retraités, de la Fonction publique ont massivement exprimé leur exigence d’augmentation des salaires, des pensions et des retraites, leur opposition à ce projet de loi destructeur du Statut général des fonctionnaires et leur volonté que soient mobilisés les moyens budgétaires nécessaires pour remplir leurs missions au service de l’intérêt général.
La DGFIP, déjà principale pourvoyeuse de suppressions d’emplois parmi les administrations d’État, en restructuration permanente depuis des années n’en sortira pas indemne : recours massif aux contractuels, salaire au mérite, attaques sur le paritarisme etc.
Durant ce premier semestre 2019, de nombreuses actions locales, notamment dans notre direction, se sont déroulées prenant des formes variées : sensibilisation des usagers, pétitions, rassemblements, interpellations des élus et des médias, journées de grève, manifestations etc.
Évoquons également les résultats de l’enquête faite par l’observatoire social IPSOS, dont les chiffres effrayants et fort peu commentés par l’ancien ou le nouveau directeur général, montrent que le climat anxiogène n’est pas créé par les Organisations Syndicales, mais qu’il existe un véritable mal-être des agents de la DGFIP (76 % des agents sont pessimistes quant à leur avenir à la DGFIP et autant pensent que la DGFIP n’évolue pas dans le bon sens, 69 % considèrent que le rythme de changement de la DGFIP est trop rapide).
Si les projets du gouvernement passent, les agents trépassent, personne n’est assuré de rester sur son emploi, de continuer de travailler à la DGFiP ou même de conserver son statut.
La politique de réduction des effectifs telle que menée, en totale contradiction avec l’intérêt général de l’État, conduira inévitablement à l’abandon de certaines missions. La DG ne pourra pas éternellement compter sur la bonne volonté de ses agents et de ses cadres. L’État ne pourra pas toujours demander plus à des agents épuisés, découragés et dont le travail n’est pas reconnu.
La CGT finances publiques demande le retrait immédiat du plan Darmanin et la mise en place d’un véritable maillage territorial fiscal et comptable de plein exercice. Elle ne veut pas d’une solution au rabais telle que l’annonce la géographie revisitée que vous avez enfin dévoilée vendredi, confirmant les doutes et inquiétudes des agents. Outre les suppressions de services, qui n’ont surpris personne, qu’en est-il vraiment des accueils de proximité ? Quelle sera la place des agents en leur sein ?
La CGT Finances Publiques 62 est fermement contre la géographie revisitée et dénonce ce projet qui casse le service public de proximité, isole les usagers et dégrade les conditions de vie personnelle et professionnelle de ses agents.
Concernant le mouvement local de mutation en lui-même :
La réforme des règles de mutation, engagée par la Direction Générale au détriment des agents, semble porter ses fruits. Un nombre significatifs d’agents en interne renonce à faire une demande de mutation.
Au mouvement interne, 23 demandes sont insatisfaites.
Au mouvement externe, nous recensons 8 agents affectés d’office.
La CGT finances publiques rappelle sa position contre les affectations d’office en général même si nous reconnaissons que certains collègues ont établi des demandes de mutation trop peu étayées.
Concernant les ALD, dans le cadre de l’application des nouvelles règles, vous nous avez communiqué des affectations au plus près ce dont nous nous félicitons. Hélas, tout n’est pas encore parfait. Nous déplorons :
– la non communication des affectations de plusieurs ALD (5 externes et 4 internes)
– la non régularisation de 19 ALD
– l’absence d’informations des ALD sans changement qui restent dans l’inquiétude face à l’incertitude de leur devenir, changement de service ou pas. Certains nous ont contacté pour nous faire part de leurs craintes.
De même, nous nous inquiétons de l’avenir des postes gelés, d’autant plus qu’ils ont été demandés, tout comme les postes au choix qui n’ont pas été pourvus par des agents C.
La CGT rappelle qu’elle est en totale opposition avec les affectations au choix, en particulier lorsque deux postes au moins se sont libérés et qu’aucun n’a été pourvu, alors que quatre demandes ont été faites.
En outre, nous tenons à dénoncer la rigidité du logiciel ALOA et dans un souci de dialogue social de qualité, une information pratique concernant la lecture des documents transmis aux Organisations Syndicales aurait été appréciée, d’autant que le Pas- de- Calais est une nouvelle fois département préfigurateur.
Les nouvelles règles de gestion étant une déclinaison des règles nationales au niveau local, nous demandons l’obtention d’une journée de préparation pour les suites éventuelles de la CAP, comme accordé en national.
Pour terminer sur ce mouvement local de mutations des cadres C, il est dommage que vous n’ayez pas communiqué la géographie revisitée avant le dépôt des mutations en local. Peut-être en auriez-vous eu beaucoup plus ou beaucoup moins. Aussi, nous nous inquiétons de l’avenir de tous les agents affectés sur des sites qui seront supprimés, déplacés, fusionnés à l’horizon 2022.
Que vont-ils devenir ?
Article publié le 14 juin 2019.