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- DL du CTL du 20 septembre 2018 (OpenDocument Text - 86.2 kio)
CTL du 20 septembre 2018 : Déclaration liminaire
Monsieur le Président,
Le président du nouveau monde continue son exploration de l’ancien monde. Les différents feuilletons de l’été en témoignent L’affaire Bénalla est la preuve du peu de cas que fait notre président de la justice et des institutions . Le nouveau Consul Philippe Besson a été nommé à Los Angeles, son plus haut fait d’arme restant l’écriture d’un livre chantant les louanges de la campagne de Monsieur Macron.
Au-delà de ce battage médiatique, le gouvernement continue sa politique mortifère. Après avoir mis en place la destruction de la SNCF, les consultations sur la réforme du système des retraites commencent et les pistes les plus alarmistes se dessinent : remises en cause des régimes spéciaux, du code des pensions, des pensions de réversion et mise en place d’un système par point qui on le sait aura pour effet de baisser le niveau des pensions de l’ensemble des retraités.
Pour la fonction publique, le gouvernement a confirmé le gel du point d’indice jusqu’à fin 2019, soit aujourd’hui 9 % de dévalorisation par rapport à l’inflation.
Concernant la DGFIP
La rentrée s’est faite autour des tergiversations sur le prélèvement à la source qui commencera bien au 1er janvier 2019.
Dans un contexte de suppressions d’emplois et malgré le travail avec les moyens qu’on veut bien leur laisser, ce sont les agents de la DGFIP qui vont en supporter les conséquences.
Les collègues ont fait le maximum pour être prêt, mais les problèmes techniques sont-ils bien réglés ? Et que dire des séries de décisions prises par les politiques sans aucune préparation, ni réflexion de fond pour traiter les mécontentements (remboursement des services à la personne, des dons, des investissements locatifs….).
La CGT ne cessera de dénoncer les absurdités du PAS et demandera toujours son abandon. Le risque étant que les dysfonctionnements majeurs liés à la conception même du PAS, servent de prétexte à une fusion IR/CSG. Ainsi, les notions de foyer fiscal, de quotient familial et de progressivité disparaîtraient de notre système fiscal, ce que la CGT combat.
Le démantèlement prévu de la DGFIP ne fait que confirmer nos craintes.
La CGT Finances publiques a été informée qu’une expérimentation de restructuration d’ampleur se déroule dans la plus grande confidentialité, et dont l’avancée des travaux est stupéfiante !
En l’état de nos connaissances, 7 directions sont « préfiguratrices » : 59-62, 19-23-87 et 41-45, choix qui semblent représentatifs d’une cartographie urbaine, semi-rurale et plutôt rurale, et à qui il est d’ores et déjà demandé :
► Fusions de directions.
► Disparitions de trésoreries en grand nombre.
► Resserrement du réseau par des disparitions et regroupements de services comme les SIP, SIE, PCRP, PCE, SPF.
► Diminution de moitié du nombre de communes d’implantation des services par département.
► Réduction des budgets par le transfert de services complets dans des zones moins urbaines.
► suppression de 1/6 des emplois en plus des délocalisations.
Compte tenu des objectifs de CAP 22 (-50 000 emplois dans la fonction publique d’Etat réaffirmé par le premier ministre Édouard Philippe à la rentrée) et compte tenu que la DGFiP doit toujours être exemplaire, le démantèlement ne concernera pas que ces 7 directions, il sera général.
La CGT Finances Publiques combattra, avec les agents, tous les projets de destruction de notre réseau.
Concernant le département du Pas-de-Calais, c’est avec effarement que les représentants de la CGT Finances Publiques ont pris connaissance cet été, d’éléments qui annoncent une expérimentation de grande ampleur notamment la fusion de la DDFIP du Pas-de-Calais avec la DRFIP Nord.
Dans la plus grande confidentialité, vous avez préparé avec une rapidité stupéfiante, des restructurations à très court terme (à l’horizon 2020)
Les documents dont nous disposons ne laissent aucun doute sur votre volonté de « resserrer drastiquement » le réseau et notamment les points d’accueil au public et cela va bien au-delà…
Dans ce contexte mortifère pour notre administration, la CGT Finances publiques du Pas-de-Calais exige, sans délai une réponse à ses interrogations.
► Quels sont les projets de la direction concernant l’avenir du réseau ?
► Quels services seront sacrifiés ?
► Combien de sites résisteront à ce cataclysme ?
► Combien de postes seront supprimés ?
► Et tout ça, dans quels délais ?
À toutes ces incertitudes vient s’ajouter une situation dramatique qui perdure sur le site de Saint-Omer.
À de nombreuses reprises, la CGT Finances Publiques du Pas-de-Calais , vous a alerté sur cette situation qui met en danger les agents du SIP de Saint-Omer : arrêts maladie, détachements, mutations , ne sont pas des situations acceptables. Il en va du bien-être des agents et de leur intégrité physique.
► Quelles sont les suites envisagées ?
► Avez-vous des réponses claires sur les suites envisagées par la direction locale ?
Monsieur le Président, sans réponses concrètes de votre part, les représentants de la CGT Finances Publiques du Pas-de-Calais, ne participeront pas à un simulacre de dialogue social.
Les élus CGT Finances Publiques
René QUIDE
Titulaire
Séverine CAMUS-MATTON
Expert
Article publié le 20 septembre 2018.