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- Déclaration liminaire (PDF - 42.5 kio)
- Compte rendu du CTL du 14 Avril 2015 (OpenDocument Text - 35 kio)
- Compte rendu du CTL du 14 Avril 2015 (PDF - 68.9 kio)
CTL du 14 Avril 2015
A l’ordre du jour de ce CTL :
– Modification des horaires d’ouverture au public ;
– Dispositif de la Campagne IR 2015.
– Expérimentation du transfert du recouvrement de certaines créances du contrôle fiscal externe vers le PRS de Lille.
Article publié le 17 avril 2015.
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