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- Compte Rendu CTL du 5 Février 2019 (OpenDocument Text - 73.8 kio)
- DL CTL du 5 Février 2019 (OpenDocument Text - 71.3 kio)
CTL du 05 Fevrier 2019 : Déclaration Liminaire et Compte Rendu
Monsieur le président,
Après un début d’année qui a sonné le glas pour 2 150 emplois au niveau national et 47 au niveau local les attaques contre notre administration se poursuivent.
Après avoir supprimé des emplois pendant des années, on nous demande aujourd’hui de mettre en place la destruction de notre administration. En première ligne actuellement le Secteur Public avec la fin de la séparation ordonnateur- comptable. Les contours de la réforme se précisent et le moins que l’on puisse dire c’est qu’ils ne sont pas réjouissants.
Pour les comptables tout d’abord, la réforme laisse comme choix à la collectivité de :
– Passer ou non en Agence-Comptable l’appréciation sur leur capacité a devenir une telle entité leur étant laissée.
– Le choix de son comptable puisque dans le projet l’ordonnateur pourra choisir un comptable public ou prendre l’un de ses subordonnés.
– le pouvoir de récuser le comptable public, ou du moins ce qui lui servira de comptable public à tout moment.
– Le comptable public pourra choisir de ne pas intégrer une agence comptable mais il perdra de fait sa mission de comptable.
Il est clair que longtemps épargné par les différentes réformes l’administration n’a plus aucun remord à s’en prendre à ses propres cadres.
Du côté des agents ce n’est guère mieux, en effet il est prévu pour eux que l’ordonnateur aura un droit de regard sur leur détachement d’office. Si les agents acceptent de suivre leur mission ces derniers seront placés sous l’autorité de l’ordonnateur et leurs droits à rémunération, congés, mutation, ou encore temps de travail, seront totalement remis en cause . Le but étant à terme de les intégrer dans les collectivités leur faisant ainsi perdre leur statut de fonctionnaires d’état. Nos agents aiment leur travail et ont conscience de l’importance de celui-ci, cet amour ne doit pas les conduire à la perte de leur statut.
La suite en pièces-jointes...
Article publié le 7 février 2019.