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Compte rendu CTL du 19/06/2020 et déclaration liminaire
C’est dans un contexte plus que particulier que s’est tenu en présentiel ce CTL. En effet, il a été demandé à vos représentants syndicaux de limiter le nombre de participants aux titulaires et un expert au détriment des règles.
En réponse aux déclarations liminaires, M GIRAULT explique ne pas partager notre notion de disparition des missions qu’il estime ancrées au cœur des missions républicaines et démocratiques inscrites dans la DDHC. Aucune menace de disparition ne planerait au-dessus de nos têtes mais belle et bien une poursuite de la réforme de réorganisation. Peut-être, n’avons-nous pas la même notion de la menace ! Clairement, pour un agent dont le service sera restructuré ou fermé, cette situation reste un stress permanent.
Mais ne vous inquiétez pas, la Direction est venue à votre rencontre pendant la campagne d’IR et vous a jugé motivés et sereins dans ce contexte. Bien loin de ce que vous nous faites remonter tous les jours : écœurés, désabusés et surtout au bout du rouleau. Le masque de protection (aux normes AFNOR, évidement) était sûrement mal placé et leur a bouché la vue.
A l’ordre du jour :
1 Approbation du PV du CTL du 07/01/2020
Le PV a été approuvé par les OS présentes ce jour-là.
La CGT Finances Publiques rappelle sa ferme opposition aux suppressions d’emplois ainsi que la nécessité de stopper la casse du service public.
2 Protocole d’entraide entre les SPF de Boulogne 1 et 2
Cette mesure(tte), déjà en place sur le SPF de St Pol/Ternoise, prévoit l’appui au bureau 1 de 2 télétravailleurs du bureau 2 sur 10 journées par mois.
Elle s’expliquerait par la future fusion de 2021 qui nécessite une concordance dans les stats en améliorant le délai de publication plutôt que de le ralentir et par la variation des personnels en place ce qui impacte les travaux. Une réflexion sera menée pour un profilage des EDR sur la matière jugée éloignée de la sphère fiscale mais complexe et intéressante.
Soyons francs, cette situation est générée par la suppression incessante des postes qui laisse les chaises vides et les collègues dans la panade. Peut-être que recruter du personnel……..
Ah mais non, M GIRAULT l’affiche fièrement « La création de poste est une utopie ». Nous en sommes donc à panser une jambe de bois.
Sur ce point, l’abstention est unanime. Loin de rejeter le principe d’entraide entre collègues, nous estimons que seul un recrutement soit efficace sur le long terme.
3 Bilan du Plan de Continuité d’Activité (PCA) et mise en œuvre du plan de reprise d’activité (PRA) :
M GIRAULT vous adresse tous ses remerciements et félicite les personnels d’entretien et techniques. L’oubli des agents du BIL et de la CID, pourtant indispensables sur toute la période de crise, sera rectifié et une fiche leur sera dédiée mais……..ils devront l’écrire eux-même !
Attention, auto-satisfecit en approche !!!
Grâce aux volontaires et sachants, à l’entraide, aux télétravailleurs et, ne l’oublions pas, à l’engagement de la Direction dans le guidage et l’aide aux unités opérationnelles, le PCA a permis de conserver un niveau de satisfaction constant. C’est bien la preuve que l’on peut aller plus loin et plus vite dans le déploiement de certaines missions comme le télétravail.
Vaste sujet que ce télétravail ou plutôt, travail à distance. Car non, ce n’est pas à proprement parler du télétravail. Ses réglementation et gestion ne sont pas les même que celles du télétravail qui est encadré par un contrat.
De grandes réflexions sont à venir sur ce sujet (extension à 2j par semaine, déploiement sur les ASA médicales, plus de matériel et de systèmes de communication etc).
Que cache réellement cette nouvelle lubie : moins de bureaux occupés=économies, co-working=économies….Cela est peut-être LA nouvelle mode mais restent les questions du droit à la déconnexion, de l’isolement induit, des frais générés (internet, téléphone, chauffage par exemple).
Bon le PCA, vous le maîtrisez tous pour en avoir mangé pendant des mois. Parlons PRA !
- Contrôle fiscal :
– continuité du soutien aux SIE
– reprise progressive des missions (opérations de contrôle, programmation, dépôt de plainte, dénonciations, CSP, suivi des MER)
- SIE :
– campagne déclarative et de paiement
– compta
– contentieux
– sécurité juridique (rescrits et agréments)
– traitement des AVISIRS
L’état de crise a engendré des travaux supplémentaires pour les SIE comme la gestion du fonds de solidarité, les déclarations sans paiement ou les annulations de prélèvement SEPA par les entreprises.
Un bilan sera fait pour déterminer le point final de l’aide apportée par les autres services.
- SIP et missions foncières :
– campagne IR et des avis
– contentieux
– sécurité juridique (rescrits)
– CSP et relances
– renouvellement des CCID et CIID
Une période hors norme qui a vu exploser les stats de téléphone et des e’contacts. L’appui d’une cellule de saisie ainsi que des trésoreries a permis de fluidifier les flux.
La direction reste confiante sur notre capacité à assurer la campagne des avis ET se félicite même de l’absence de remontée d’usagers insatisfaits ou se plaignant de la situation (fermeture au public). Ils ont sûrement loupé la petite émeute à Lens !
Publicité foncière et enregistrement :
– création, traitement des dossiers et encaissement
– apurement des CIP
– traitement des publications et vérifications
– convergence des délais en vue des fusions
– relances
- Recouvrement :
– reprise progressive des poursuites
– reprise de l’activité des huissiers
- DAJC :
– remboursements des CIR, CICE…
– traitement des contentieux et gracieux
– reprise progressive de l’activité du conciliateur
- SPL :
– accueil du public sur RDV ou à distance
– paiements des dépenses et PEC des produits locaux
– gestion des avances fiscales et du numéraire
– Situation financière des collectivités et EPS
– gestion des dépenses, paies et budgets locaux
– reprise progressive du recouvrement
– accompagnement des élus
– contrôle des régies
Le problème des bons de secours a été évoqué et un GT est programmé pour trouver une solution et un dialogue sera entamé avec le Département.
Nous n’avons pas manqué de rappeler à notre nouveau directeur que le 62 est un département sensible avec une population parfois en grande difficulté.
La réouverture des services au public a été évoquée par le DG le 22/06 mais, à ce stade, la direction préfère attendre les protocoles nationaux inscrits dans un référentiel adapté. Les réaménagements des accueils sont en cours pour permettre une réouverture sécurisée.
Ces 2 plans ont vocation à perdurer et seront mis à jour régulièrement.
Il faut y passer donc abordons les choses qui fâchent : vol des congés et primes. Ah les vilains mots sont lâchés !
A l’heure actuelle, la volumétrie départementale du vol organisé des congés n’est pas connue puisque non encore finalisée. Les chefs de service ont communiqué les chiffres d’ASA mais pas encore ceux des jours décompter.
La CGT Finances Publiques est fermement opposée à ce racket dans un contexte sanitaire imposé et le rappelle à M GIRAULT qui prend plaisir à affirmer que cette déduction est tout à fait normale à partir du moment où vous avez été payés à 100 % en restant chez vous.
Les consignes de la DG sur les quotas de prime sont plus que restrictives : 30 % des agents. A demi-mots, notre directeur confirme l’éligibilité des Berkanis à ce dispositif. Une bien petite victoire quand on connaît leur travail plus que pénible.
A ce jour, la direction reste en attente des consignes. La prise en charge sera faite en centrale et non au CSRH. Une information sera délivrée par les chefs de services à chaque agent.
Ce n’est pas tant le principe mais plutôt la façon de faire. Soyons certains que cette prime sera motif à discorde dans les équipes. Quel heureux élu aura les 1000€ (30 % des 30 % pour rappel) ou 300€ ? Qui n’aura rien ? Les pauses-café promettent d’être corsées.
La CGT Finances publiques réaffirme son opposition à la rémunération au mérite et demande le versement de la prime pour tous les agents.
4 Budget et opérations immobilières :
Après toute cette lecture, nous vous épargnons les tableaux de budget et allons à l’essentiel.
Les manques de matériel résultent de la pénurie nationale. La division du BIL a démultiplié les fournisseurs pour obtenir les produits de premières nécessité (gel hydroalcoolique, masques…)
Les travaux vont reprendre sur les sites de Bruay, Boulogne et Arras Diderot.
Il n’a pas été possible de demander des travaux complémentaires aux personnels de la société ONET. En effet, les contrats sont bâtis sur un crédit-temps par m² et ne permettent pas de rajouter des tâches. A noter qu’au départ d’un agent Berkani, les heures sont proposées aux autres agents en place et à défaut, partent chez ONET.
5 Rapport d’activité :
Bien qu’obsolète, ce dernier garde tout son sens. Il n’a pu être établi en mars dans le contexte sanitaire.
Pour cette édition 2019, une nouvelle version voit le jour : moins littérale et plus visuelle. Dans son rapport, la direction liste les évènements marquants de l’année. Nous n’avons pas manqué de rappeler à la direction, les évènements que NOUS jugeons marquants comme les 58 % de grévistes, les mobilisations contre la réforme des retraites ou le NRP.
6 Questions diverses :
– recours des vols de congés : Les CAP ayant été exterminées, il ne vous restera que le TA. Mais, ces situations seront minoritaires et résiduelles et seront vues au cas par cas.
– Mouvement local : les dates restent à définir car en attente du mouvement des B modifié ( publié ce jour ). Tout sera fait pour publier le mouvement avant fin juillet.
Les situations particulières doivent être communiquée au service RH et aux élus anciens CAPistes rapidement pour une prise en compte. En effet, il n’y aura pas de CAP (paix à son âme !) mais peut-être si le calendrier le permet un GT.
– Plan canicule : les climatiseurs et autres ventilateurs sont interdits dans le cadre de la crise sanitaire. Ainsi, il est envisagé de commander des brumisateurs.
Les consignes de la DG arrivant généralement trop tard, nous demandons le déclenchement du plan canicule sans attendre les fameuses tardives. Nous demandons également à ce qu’un rappel soit fait aux chefs de services concernant l’autorisation du port du bermuda pour les hommes.
Pour les courageux qui sont arrivés jusqu’ici, notre secrétaire de section propose une tournée de site en kilt si jamais les choses devaient mal se passer. Effectivement, pour l’égalité des sexes, si une femme peut venir en jupe……..un homme doit pouvoir porter un bermuda en période de fortes chaleurs.
– Frais de repas : une certaine lenteur des validations avait été constatée. Cette dernière est en cours de résolution et les versements ne sauraient tarder. Il est rappelé que vos chefs de service restent la première instance de validation et qu’il convient de bien mettre vos justificatifs pour ne pas ralentir le traitement de votre dossier.
– NRP, fusion, transfert de services : les projets ne sont pas abandonnés mais juste adaptés au calendrier et cadencés. Un point sera fait sur les capacités d’absorption des services et sur la situation des postes en période de COVID.
La CGT Finances Publiques exige le retrait immédiat de ce plan de casse du service public et l’abandon pur et simple de ces projets.
– Garde des enfants en période de vacances scolaires d’été : ASA ? Télétravail en alternance ?
Pour le moment, aucune info sur la qualification des journées d’absence des parents qui gardent leurs enfants après le 22/06/2020. Il n’y a pas de situation-type ni de familles identiques.
Vos élus en CTL,
Séverine MATTON et Jonathan CALIN
Frédéric SCALBERT et Céline PLUQUIN
Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire de la CGT FIP 62
Article publié le 23 juin 2020.