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- tract rgp 1er jugement 15 05 24 (PDF - 195.5 kio)
RGP 1er jugement contre un agent de la DGFiP : la direction générale nous a menti
Le 3 mai dernier, un de nos collègues a été condamné par la cour des Comptes à 2 500€ d’amende.
Ce jugement fait suite à une escroquerie aux coordonnées bancaires (Faux ordres de virement).
Malheureusement, ce dernier ne fait que confirmer ce que la CGT Finances Publiques dénonce depuis plus de 18 mois :
Tous les agents de la DGFiP sont justiciables !
Pour la CGT Finances Publiques ce jugement doit être plus qu’une alerte, il doit être un signal d’arrêt.
La directrice générale doit immédiatement prendre des mesures afin de protéger tous les agents et non pas profiter de la RGP pour décharger la réponse des directeurs locaux, comme elle l’a fait en transférant la gestion des ANV aux comptables, transférant par là même le risque juridique.
DANS L’ATTENTE DE MESURES FORTES,LA CGT FINANCES PUBLIQUES APPELLE TOUS LES AGENTS À :
. Refuser collectivement toute délégation de signature ;
. Ne plus prendre de décision sans justificatif écrit (a minima mail) ;
. Garder des traces de toute opération.
Article publié le 17 mai 2024.